Bulletin des options d'achat d'actions pour employés Publié: janvier 2008 Dernière révision du contenu: octobre 2009 ISBN: 978-1-4249-4458-3 (impression), 978-1-4249-4459-0 (PDF), 978-1-4249-4460- 6 (HTML) Cette page est fournie à titre indicatif. Elle ne vise pas à remplacer la Loi et le Règlement sur l'impôt-santé des employeurs. 1. Responsabilité fiscale de l'employeur sur les options sur actions Cette page aidera les employeurs à déterminer quels montants sont assujettis à la taxe sur la santé des employeurs (EHT). L'EHT est payable par les employeurs qui paient une rémunération: aux employés qui se présentent au travail dans un établissement stable (PE) de l'employeur en Ontario, ou aux employés qui ne se présentent pas au travail chez un employeur de l'employeur mais qui sont rémunérés Un PE de l'employeur en Ontario. Un employé est considéré comme se présenter au travail à un établissement stable d'un employeur si l'employé vient à l'établissement stable en personne pour travailler. Si l'employé-e ne se présente pas personnellement à un établissement stable pour travailler, il est réputé se présenter au travail dans un établissement stable s'il peut raisonnablement être considéré comme rattaché à l'établissement stable. Pour plus d'informations sur ce sujet, s'il vous plaît lire établissement stable. Options d'achat d'actions Les options d'achat d'actions des employés sont accordées en vertu d'une convention d'émission de valeurs mobilières par laquelle une société offre à ses employés (ou employés d'une société sans lien de dépendance) le droit d'acquérir des titres de l'une ou l'autre de ces sociétés. Le terme titres désigne des actions du capital-actions d'une société ou des parts d'une fiducie de fonds commun de placement. Définition de la rémunération La rémunération au sens du paragraphe 1 (1) de la Loi sur la taxe sanitaire pour l'employeur comprend tous les paiements, prestations et allocations reçus ou réputés reçus par un particulier qui, en raison des articles 5, 6 ou 7 du revenu fédéral La Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) doit être incluse dans le revenu d'un particulier ou être exigée si le particulier résidait au Canada. Les prestations d'options d'achat d'actions sont incluses dans le revenu en raison de l'article 7 de la LIR fédérale. Les employeurs sont donc tenus de verser l'ISE sur les options d'achat d'actions. Sociétés sans lien de dépendance Si une personne morale qui, au sens de l'article 251 de la LIR fédérale, donne à l'employeur une option d'achat d'actions à l'égard d'un employé, la valeur de toute prestation reçue à la suite de l'achat d'actions Est incluse dans la rémunération versée par l'employeur aux fins de l'ISE. L'employeur est tenu de verser l'ISE sur la valeur de tous les avantages d'options d'achat d'actions qui surviennent lorsqu'un employé exerce une option d'achat d'actions pendant une période où sa rémunération est assujettie à l'ISE. Cela inclut les options d'achat d'actions qui peuvent avoir été accordées pendant que l'employé se présente au travail à un PE non-Ontario de l'employeur. L'employeur n'est pas tenu de verser l'ISE sur la valeur des options d'achat d'actions découlant de l'exercice d'options d'achat d'actions par un employé à un PE de l'employeur en dehors de l'Ontario. L'employeur est tenu de verser l'ISE sur la valeur des avantages d'options d'achat d'actions qui surviennent lorsqu'un employé qui exerce des options d'achat d'actions ne se présente pas au travail à un PE de l'employeur mais est payé D'un PE de l'employeur en Ontario. Anciens salariés Un employeur est tenu de verser l'ISE sur la valeur des avantages d'options d'achat d'actions d'un ancien employé si la rémunération des anciens employés était assujettie à l'ISE à la date à laquelle le particulier a cessé d'être un employé. 2. Lorsque les avantages d'options d'achat d'actions deviennent imposables Règle générale L'employé qui exerce une option d'achat d'actions pour acquérir des titres doit inclure dans son revenu d'emploi une prestation déterminée en vertu de l'article 7 de la LIR fédérale. Sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) Si l'employeur est une SPCC au sens du paragraphe 248 (1) de la LIR fédérale. L'employé est réputé avoir reçu un avantage imposable en vertu de l'article 7 de la LIR fédérale au moment où il cède les actions. Les employeurs sont tenus de payer EHT au moment où l'employé (ou ancien employé) dispose des actions. Lorsque des options d'achat d'actions sont émises par une SPCC. Mais sont exercées par l'employé après que la société a cessé d'être une SPCC. La valeur de la prestation sera incluse dans la rémunération aux fins de l'ISE au moment où l'employé dispose des titres. Sociétés privées non contrôlées par le Canada (Non-SPCC) Tout avantage imposable résultant de l'exercice d'options d'achat d'actions sur des titres qui ne font pas partie d'une SPCC. Y compris les titres cotés en bourse ou les titres d'une société sous contrôle étranger, doivent être inclus dans le revenu d'emploi au moment où les options sont exercées. L'ISE est payable dans l'année où l'employé exerce les options d'achat d'actions. Le report fédéral d'imposition ne s'applique pas à la TVH Aux fins de l'impôt fédéral seulement, un employé peut différer l'imposition d'une partie ou de la totalité de l'avantage découlant de l'exercice d'options sur actions visant l'acquisition de titres cotés en bourse jusqu'au moment où l'employé cède les titres. Le report fédéral de l'impôt sur les options d'achat d'actions n'est pas applicable aux fins de l'ISE. Les employeurs sont tenus de verser l'ISE sur les options d'achat d'actions au cours de l'année où l'employé exerce les options d'achat d'actions. 3. Les employeurs qui effectuent des recherches scientifiques et un développement expérimental Pendant une période limitée, les employeurs qui procèdent directement à la recherche scientifique et au développement expérimental et répondent aux critères d'éligibilité sont exemptés de payer l'ISE sur les options d'achat d'actions reçues par leurs employés. Pour les SPCC, l'exonération est disponible pour les options d'achat d'actions d'employés octroyées avant le 18 mai 2004, à condition que les actions visées soient cédées ou échangées par l'employé après le 2 mai 2000 et au plus tard le 31 décembre 2009. Pour les non - Les options sont offertes avant le 18 mai 2004, à condition que les options soient exercées après le 2 mai 2000 et au plus tard le 31 décembre 2009. Tous les avantages liés aux options d'achat d'actions accordés Le 17 mai 2004, sont assujettis à l'EHT. Critères d'admissibilité Pour être admissible à cette exemption pour une année, l'employeur doit satisfaire à tous les critères d'admissibilité suivants durant l'année d'imposition de l'employeur précédant l'année d'imposition qui se termine dans l'année: l'employeur doit exploiter une entreprise en Ontario L'employeur doit entreprendre directement une recherche scientifique et un développement expérimental (au sens du paragraphe 248 (1) de la LIR fédérale) au PE en Ontario au cours de l'année d'imposition précédente Les dépenses admissibles des employeurs pour l'année d'imposition précédente ne doivent pas être inférieures à 25 millions ou 10 pour cent des dépenses totales des employeurs (définies ci-dessous) pour cette année d'imposition, selon le moins élevé des montants suivants: Être inférieur à 25 millions ou 10 pour cent des employeurs ont ajusté le revenu total (tel que défini ci-dessous) pour cette année d'imposition, selon le moindre des deux montants. Par exemple, si l'employeur remplit tous les critères d'admissibilité ci-dessus au cours de son année d'imposition se terminant le 30 juin 2001, il peut demander l'exemption de l'ISE pour l'année 2002. Les entreprises en démarrage qui n'ont pas d'année d'imposition antérieure peuvent appliquer des tests admissibles à leur première année d'imposition. La recherche scientifique et le développement expérimental réalisés au cours de leur première année d'imposition détermineront leur admissibilité pour la première et la deuxième année d'application de l'ISE. Fusions Dans la première année d'imposition se terminant après une fusion, l'employeur peut appliquer les tests admissibles à l'année d'imposition de chacune des sociétés remplacées qui s'est terminée immédiatement avant la fusion. Dépenses admissibles Les dépenses admissibles sont celles engagées par l'employeur dans le cadre d'activités de recherche scientifique et de développement expérimental qui sont admissibles à la superproduction de développement de recherche et développement (RampD) en vertu de la Loi sur l'imposition des sociétés (Ontario). Les paiements contractuels reçus par l'employeur pour l'exécution de RampD pour une autre entité sont inclus dans les dépenses admissibles. Les paiements contractuels effectués par l'employeur à une autre entité pour RampD exécutés par l'autre entité ne sont pas inclus dans les dépenses admissibles de l'employeur. Plus précisément, les dépenses admissibles de l'employeur pour une année d'imposition sont calculées comme suit: (ABminusC), où: représente le total des dépenses engagées au cours de l'année d'imposition en PE en Ontario, chacune constituant une dépense admissible en vertu du paragraphe 12 ) De la Loi de l'impôt sur les sociétés (Ontario), soit un montant visé au sous-alinéa 37 (1) a) (i) ou 37 (1) b) (i) À l'alinéa b) de la définition de la dépense admissible au paragraphe 127 (9) de la LIR fédérale) pour l'année d'imposition est la réduction de A exigée aux paragraphes 127 (18) à (20) D'un paiement contractuel et est le montant payé ou à payer par l'employeur au cours de l'année d'imposition qui est inclus dans A et qui serait un paiement contractuel au sens du paragraphe 127 (9) de la LIR fédérale qui est fait au bénéficiaire du montant . Dépenses admissibles déterminées Les dépenses admissibles déterminées de l'employeur pour une année d'imposition comprennent: les dépenses admissibles des employeurs pour l'année d'imposition; la part des employeurs des dépenses admissibles d'une société de personnes dans laquelle elle est membre au cours d'un exercice financier de la société de personnes qui se termine par l'imposition Année et les dépenses admissibles de chaque société associée qui a un PE au Canada pour toute année d'imposition qui se termine dans l'année d'imposition des employeurs, y compris la part des dépenses des sociétés admissibles d'une société de personnes dans laquelle elle est membre. Total des dépenses Les dépenses totales des employeurs sont déterminées conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), à l'exclusion des éléments exceptionnels. Les méthodes de consolidation et d'équité ne sont pas utilisées. Revenu total Le revenu total d'un employeur est le revenu brut déterminé selon les PCGR (sans utiliser les méthodes de consolidation et les méthodes de comptabilisation à l'avoir), moins les revenus bruts provenant d'opérations avec des sociétés associées ayant un PE au Canada ou des partenariats dans lesquels l'employeur ou les associés Est membre. Revenu total ajusté Les employeurs ont ajusté les recettes totales pour une année d'imposition correspondent au total des montants suivants: revenus totaux de l'employeur pour l'année d'imposition la part des employeurs du revenu total d'une société de personnes dans laquelle elle est membre au cours d'un exercice financier Une société de personnes qui se termine dans le revenu total de l'année d'imposition de chaque société associée qui a un PE au Canada pour toute année d'imposition qui se termine dans l'année d'imposition des employeurs, y compris les sociétés associées. Années d'imposition courtes ou multiples Les dépenses admissibles, les dépenses totales et le revenu total sont extrapolés aux montants de l'année complète où il y a des années d'imposition courtes ou multiples au cours d'une année civile. Partenariats Si un associé est un membre déterminé d'une société de personnes (au sens du paragraphe 248 (1) de la LIR fédérale), la part des dépenses admissibles, des dépenses totales et du revenu total de la société de personnes attribuable au partenaire est réputée nulle . 4. Résumé de l'EHT sur les options d'achat d'actionsTaxation des options d'achat d'actions pour les employés au Canada Avez-vous reçu des options d'achat d'actions de votre employeur canadien Si oui, alors it8217s fortement recommandé de passer en revue les points de cet article. Dans cet article, j'explique comment la 8220Taxation des options d'achat d'actions pour les employés au Canada8221 vous affecte directement. Les options d'achat d'actions ou les options sur actions des salariés sont une option dans laquelle l'employeur donne à un employé le droit d'acheter des actions de la société dans laquelle il travaille habituellement à un prix réduit spécifié par l'employeur. Il existe différents types d'options d'achat d'actions qui peuvent être émises aux employés. On peut trouver de plus amples renseignements sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada. Si vous travaillez ici au Canada, et avez reçu des options d'achat d'actions de votre employeur, puis lisez la suite. Pour les employeurs qui cherchent à vendre leur entreprise à travers leurs actions, s'il vous plaît jeter un oeil à notre article concernant la vente d'actifs et la vente d'actions. Ici, vous découvrirez tout ce que vous devez savoir au sujet de la taxation des options d'achat d'actions pour les employés canadiens. Pour le rendre plus facile à suivre, je briserai cet article en deux parties. Tout d'abord, bien couvrir les SPCC (Sociétés privées contrôlées canadiennes), puis les sociétés ouvertes. C'est parce que les règles fiscales sont différentes. Pour ceux d'entre vous qui ne le savent pas, la CCPC ou la Société privée contrôlée canadienne est une société constituée au Canada dont les actions appartiennent à des résidents canadiens et qui n'est pas cotée à la Bourse de New York ou à la Bourse de New York. Bourse de Toronto. Imposition des options d'achat d'actions pour les employés au Canada dans les SPCC: Commençons par supposer que vous travaillez pour une SPCC. La question la plus fréquente que je me pose est: Est-ce que je dois inclure n'importe quoi dans mon revenu quand je reçois les options d'achat d'actions? La réponse courte est, non. Vous n'avez pas à inclure quoi que ce soit dans votre revenu lorsque vous: Entrez dans le plan d'options d'achat d'actions Lorsque les options sont accordées à vous, ou Lorsque vous exercez les options La prochaine question que j'ai souvent demandé par mes clients est, Dois-je payer Impôt au moment de l'exercice, ou au moment de la vente des actions. La réponse à celle-ci est, au moment de la vente des actions. Prenons un exemple numérique pour simplifier les choses. Supposons que le prix d'exercice est de 3 par action et que la valeur de marché de l'action est de 10. Le bénéfice de quand vous exercer et vendre immédiatement est donc 7 (10 moins 3). C'est ce qu'on appelle l'avantage lié à l'emploi qui serait inclus dans vos revenus au moment de la vente des actions. La troisième question que je me pose souvent est: Qu'est-ce que cette déduction de 50? Bien, vous avez droit à une déduction égale à 50 de l'avantage d'emploi (que nous avons calculé comme étant 7 dans l'exemple précédent), si vous rencontrez l'un des deux Conditions: Vous avez détenu les actions pendant au moins deux ans après que vous les ayez exercé. Le prix d'exercice est au moins égal à la juste valeur marchande des actions lorsqu'elles vous ont été accordées Taxation des options sur actions pour les employés canadiens dans les sociétés ouvertes: , Let8217s passer à des entreprises publiques. Supposons que vous travaillez pour une entreprise publique comme Coca Cola et vous sont accordés des options d'achat d'actions. La question la plus fréquente que je me pose est: Dois-je payer l'impôt au moment de l'exercice, ou au moment de la vente finale des actions? La réponse est, au moment de l'exercice, qui est différente des règles pour les CCPC . Prenons un exemple numérique. Supposons que vous travaillez pour Coca-Cola Canada et la juste valeur marchande des actions est aujourd'hui de 30. Selon l'option, vous pouvez exercer ou acheter les actions pour 10. Par conséquent, la prestation d'emploi qui sera inclus dans votre revenu à Le temps de l'exercice est de 20. Heres un conseil rapide 8211 s'il vous plaît ne pas tenir sur les actions pendant trop longtemps, car si le prix du stock tombe, disons, dans le pire scénario à 0, vous êtes toujours sur le crochet pour L'impôt sur la prestation d'emploi. Donc, si vous avez une tolérance au risque faible, il est logique de vendre les actions immédiatement après votre exercice, donc vous avez suffisamment de liquidités disponibles pour payer la taxe. 50 Déduction 8211 Options d'achat d'actions dans les entreprises publiques: Avez-vous droit à la déduction de 50 si vous travaillez pour une société ouverte et recevez des options d'achat d'actions? La réponse est oui, si vous remplissez trois conditions. Contrairement aux SPCC, il faut satisfaire à ces trois conditions pour avoir droit à la déduction 50. 1. Vous recevez des actions ordinaires ordinaires lors de l'exercice 2. Le prix d'exercice est au moins égal à la juste valeur marchande des actions au moment où les options ont été accordées. 3. Vous négociez à distance avec votre employeur ( Un exemple de la date à laquelle vous ne feriez pas affaire à un tiers avec votre employeur serait, disons, si vous étiez le conjoint du président de Coca-Cola). L'option Cash Out (pour les sociétés ouvertes): Le dernier point que nous examinons ici est l'option Cash Out pour les sociétés ouvertes. Supposons que vous travaillez pour Coca-Cola et en vertu de l'accord d'option que vous avez la possibilité d'encaisser. Ainsi, au lieu d'avoir à acheter les actions pour 10, puis de les vendre pour 30, votre employeur vous offre la possibilité en vertu de la convention d'option de simplement recevoir un chèque directement de votre employeur pour 20. Ceci est connu comme retirer sur vos options d'achat d'actions . Lorsque vous effectuez des retraits, le montant d'argent que vous recevez sera inclus dans votre revenu en tant que prestation d'emploi. Encore une fois, vous pourriez avoir droit à une déduction égale à 50% de la prestation d'emploi déclarée dans votre déclaration de revenus. Les règles pour la déduction de 50 pour l'encaissement sont assez complexes, donc Im vais les couper de cet article. J'espère que vous avez trouvé utile cet article sur la fiscalité des options d'achat d'actions pour les employés au Canada. Si vous désirez en savoir plus, n'hésitez pas à nous poser une question ou à nous laisser un commentaire en les affichant dans la section des commentaires ci-dessous. Avertissement Les informations fournies sur cette page sont destinées à fournir des informations générales. Les informations ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne sont pas destinées à être utilisées sans consultation des professionnels de la comptabilité et des finances. Allan Madan et Madan Chartered Accountant ne pourront être tenus pour responsables de tout problème lié à l'utilisation des informations fournies sur cette page. À PROPOS DE L'AUTEUR ALLAN MADAN CA. CPA. CGA Allan Madan est un CPA, CA et le fondateur de Madan Chartered Accountant Professional Corporation. Allan offre de précieux services de planification fiscale, de comptabilité et de préparation des déclarations de revenus dans la région du Grand Toronto. Après la navigation La perte en capital est seulement appliquée aux cas où vous avez réellement vendu le stock. Heureusement, pour vous, une disposition de l'article 50 (1) de la Loi sur l'impôt sur le revenu prévoit une certaine allégement fiscal. Lorsqu'il est appliqué, les actions seront réputées avoir été cédées pour un produit de néant à la fin de l'année et avoir été recouvrées pour un prix de base rajusté de zéro immédiatement après la fin de l'année. En conséquence, vous serez en mesure de réaliser la perte en capital sur le stock. La règle de perte superficielle ne s'applique pas dans la situation. Allan Madan et l'équipe Que faire si mon entreprise est prise en charge par plusieurs investisseurs et va d'un public à une entreprise privée, quand ils possèdent 90 des actions, je suis la force de vendre le mien au-dessous de la valeur de marché, Soulagement en termes de pertes en capital SI vous êtes force de vendre vos actions, alors il est illégal pour eux de payer à une valeur inférieure à la valeur marchande pour les actions restantes, vous devriez être en mesure d'obtenir au moins la valeur de marché pour eux. SI NON, vous pouvez déduire votre perte en capital sur vos gains en capital pour l'allégement fiscal. Allan Madan et l'équipe I ont fait des travaux de sous-traitance pour une petite entreprise de technologie de démarrage. Puisqu'ils n'avaient pas d'argent, ils m'ont payé en actions, si et quand ils prennent la société publique, je devrais payer des impôts alors vous n'auriez à payer impôt sur les gains en capital quand et si vous décidez exercices vos actions. Si vous continuez à tenir sur eux, vous ne serez pas soumis à des taxes. Allan Madan et l'équipe Est-il possible de détenir mes actions dans un compte CELI comment les intérêts courus sur ces actions seraient-ils imposés? Oui, les actions ordinaires sont généralement admissibles aux CELI, mais ces actions doivent être cotées à une bourse désignée. S'ils ne sont pas énumérés, ils seront classés comme un investissement non admissible à l'intérieur de votre CELI et vous serez frappé avec quelques pénalités sévères. L'imposition des intérêts courus serait la même pour tout type de placement versé à votre CELI. Allan Madan et l'équipe Qu'est-ce qui serait classé comme une bourse de valeurs désignée Qu'en est-il penny stocks Salut Mahmoud, le ministère des Finances du Canada a une liste de 41 bourses désignées sur son site web ici fin. gc. caactfim-imfdse-bvd-fra. asp . Les actions de Penny négociées sur des feuilles roses ne sont pas sur une bourse de valeurs désignée, mais tous les penny stocks (personnes en désaccord sur sa définition) qui sont cotées sur la bourse désignée sont admissibles à des investissements CELI. Allan Madan et l'équipe Que faire si un stock est répertorié sur de multiples échanges dont certains ne sont pas répertoriés, comment le ministère des Finances classer cette Tant que le stock est coté sur au moins une bourse approuvée qui est reconnue par le ministère des Finances , Il sera admissible à l'investissement CELI. Allan Madan et l'équipe Hi Allan. Je travaille actuellement pour une CCPC, et ils m'ont offert 5000 en stock à titre de compensation. Comme je suis nouveau dans le monde des stocks, je me demande ce qu'il faut faire avec ces derniers. Que se passe-t-il lorsque je exerce mes options d'achat d'actions Y at-il des incidences fiscales Bonjour, et merci pour votre question. Options d'achat d'actions sont l'une des formes les plus populaires de non-compensation monétaire que les employeurs offrent. Ils constituent un avantage imposable et devraient être inclus dans votre revenu d'emploi total à la case 14 de votre feuillet T4. Voici comment ils fonctionnent. Un employé a la possibilité d'acheter des actions d'une société à un prix futur. À ce stade, il n'y a rien à déclarer sur le revenu. Lorsque vous achetez les actions à ce prix convenu (appelé exercice de votre option), l'avantage imposable entre en jeu. Cette prestation est calculée comme la différence entre la juste valeur marchande des actions à la date à laquelle vous avez acheté le partagé et le prix que vous avez payé pour eux. Étant donné que votre employeur est une SPCC, vous pouvez reporter tous vos avantages imposables jusqu'à ce que vous vendiez vos actions. Markus Greenbriar dit: J'ai travaillé pour une entreprise en 2003, qui avait un IPO. Les employés ont reçu des options d'achat d'actions, et j'ai reçu 2 000 actions. J'ai toujours la lettre de l'homme qui était alors président et chef de la direction. La durée du contrat était de 25 ans. Cependant, j'ai fini par quitter l'entreprise quelques mois plus tard, donc il semble que je suis seulement 25 acquis. La société a maintenant été scindée en deux sociétés distinctes. Est-ce que l'une de mes options d'achat d'actions ont de la valeur aujourd'hui? Puis-je encaisser ma part investie Dans votre cas, vous auriez 25 du contrat initial pour 2000 actions. La question principale que vous devez répondre ici est quelle compagnie a repris le stock. Si la société s'est divisée en deux, qui a repris les actions Aussi, la société qui a repris les actions dissimuler les contrats d'option Parfois, le plan d'options d'achat d'employés (ESOP) ne sera pas converti les options si la société est brisée. Si la société n'a pas vous donner des options, mais seulement 2.000 parts, vous auriez besoin de savoir ce que les actions converties en. La plupart des entreprises ne donnent des contrats d'option à des cadres, car ils ne sont pas réellement tenir sur le stock. La plupart des plans d'options n'ont pas d'acquisition, mais l'ESOP le sera. Je voudrais appeler la société qui détient le stock, et de savoir ce que vos options sont. Si la société s'est divisée en 2003, il faudra probablement beaucoup de temps pour comprendre l'information. Les entreprises ne sont tenues de tenir des registres au guichet de 3 à 5 ans, selon le type de dossier. Par conséquent, plus vite vous faites cela, mieux c'est. Si vous avez reçu un T4 de l'employeur qui a également émis les options d'achat d'actions en votre nom, le gain ou la perte respectif serait déclaré dans le cadre de votre feuillet T4 (ainsi que la déduction d'options sur actions à la case 39 et 41). De plus, vous serez en mesure de réclamer 50 du montant de la ligne 4 du formulaire T1212, État des options de sécurité différée. Cordialement, Allan Madan et l'équipe I ont reçu l'option d'achat d'actions des employés lorsque ma société était privée et maintenant il est allé IPO. Donc, son coté en bourse, je n'ai pas encore 8220exercised8221 mes options d'achat d'actions et il est prêt à expirer bientôt. Je pense à faire 8220Exercise et hold8221, quand je fais que je vais devoir payer la société le prix excessif, mais devrais-je aussi payer la taxe tout de suite (même si je ne vends pas, juste tenue). Également comment puis-je deffer les impôts afin que je puisse fractionner le bénéfice imposable à plusieurs années afin que je paie moins d'impôt Toutes les informations de la 8220Exercise8221 et hold8221 option serait bonne. J'ai reçu l'option d'achat d'actions des employés lorsque mon entreprise était privée et maintenant il est allé IPO. Donc, son coté en bourse, je n'ai pas encore exercé mes options d'achat d'actions et il est prêt à expirer bientôt. Je pense à faire Exercice et tenir, quand je fais que je vais devoir payer à la société le prix excessif, mais devrais-je aussi payer la taxe tout de suite (même si je ne vends pas, juste tenue). Également comment puis-je différer les impôts afin que je puisse fractionner le bénéfice imposable à plusieurs années, donc je paie moins d'impôt Toute information de l'option Exercice et de maintien serait bon. Terrence Salts dit: Quelles sont les incidences fiscales des actions de négociation dans un compte non CELI avec une maison de courtage, quand il s'agit de fin d'année des impôts sur les bénéfices Y at-il un taux particulier pour les gains en capital Est-ce que je garder une trace de mes gains et Pertes moi-même 50 de vos gains sont comptés comme un revenu imposable. Vous pouvez déduire les pertes en capital antérieures des gains en capital actuels. Après l'affacturage des gains en capital, si votre revenu personnel est inférieur au niveau d'exemption, vous ne payez pas les taxes sur elle. Vous n'avez pas non plus à payer des taxes si vous n'avez pas vendu le stock cette année. Les revenus tirés des dividendes sont imposés différemment et ont des taux différents selon qu'ils sont considérés comme admissibles ou non comestibles. Enfin, garder une trace de tous vos gains et pertes. Votre institution peut vous fournir un résumé, mais ne vous donnera pas un feuillet officiel t. Cordialement, Allan Madan et Team Jeremiah Rakham dit: J'ai reçu une option d'action de la société il ya quelque temps. Il a un prix d'exercice de 3.10, et un gilet de 30.000 après chacun de trois ans. Le dividende annuel le plus récent a été de 0,69, et il ya six mois, la société a proposé de le racheter. Bien qu'ils ont offert 2,80, personne n'a vendu leurs actions. Quelles sont les règles fiscales entourant ma situation Les règles fiscales applicables aux options d'achat d'actions au Canada diffèrent selon que l'entreprise est une SPCC. Si tel est le cas, il n'y a pas de gain imposable immédiat. Le gain est imposé lorsque les actions sont vendues et non exercées. Cela réduit considérablement la difficulté initiale d'achat d'options d'achat d'actions. En outre, si les actions sont détenues pendant au moins deux ans après l'exercice, la moitié des gains initiaux sont exempts d'impôt. S'il ne s'agit pas d'une SPCC, le gain imposable peut être dû au cours de l'exercice. Beaucoup d'entreprises dans cette situation offrent un rachat partiel immédiat pour compenser ces coûts. La différence entre la valeur marchande au moment de l'exercice et la valeur au moment de la vente est imposée comme revenu pour les autres SPCC. Mon conseil est d'exercer et de vendre si le prix des actions est plus élevé, et de prendre votre profit en espèces. Ensuite, utilisez ce bénéfice pour acheter des actions et collecter des dividendes. Vous obtiendrez taxé sur le bénéfice de la vente de vos options, et plus tard sur les dividendes. Cordialement, Allan Madan et l'équipe Govind Swarna dit: Je travaille au Canada pour une entreprise qui négocie aux États-Unis. Un des avantages que j'obtiens de mon travail est que je reçois des unités d'actions restreintes (UAR) une fois par an. Ceux-ci sont reliés à un compte d'ETrade que la compagnie a arrangé pour moi. J'ai rempli le formulaire d'impôt W-8BEN. Je crois que c'est la bonne forme. Je viens de découvrir qu'il y avait une 8216sell automatique pour couvrir8217 action qui a vendu assez de stock pour tenir compte de 40 de la valeur qui avait acquis. Est-ce que ce montant satisfait Revenu Canada quand il s'agit de temps d'imposition Ou dois-je mettre un peu de reste de côté aussi bien j'ai demandé à un comptable, et il a dit que puisque c'est un gain en capital que l'ARC m'imposerait sur 50 des Value8230est-ce correct? Aussi, le stock détenu à 25,61 (qui est la valeur à laquelle la vente-à-couverture a eu lieu), mais au moment où je pourrais vendre, le stock était à 25,44. Est-ce que cela a une incidence sur ma situation? La juste valeur marchande de la RSU au moment du placement est traitée comme un revenu régulier qui vous est versé par votre employeur et qui sera imposée à votre taux marginal. 40 devrait être assez de retenue pour satisfaire votre impôt sur le revenu des particuliers, en fonction de ce que votre revenu total pour l'année est. Étant donné qu'elle a été acquise à 25,61, mais que vous l'avez vendue à 25,44, vous pourrez réclamer une perte en capital (ou la verser à une année où vous avez des gains que vous pouvez compenser avec elle). Cordialement, Allan Madan et l'équipe I travaillent pour une start-up, et une partie de ma rémunération est stock options. En supposant que nous avons une chance de sortir (grande hypothèse, bien sûr), je suis prêt à faire une grosse somme d'argent quand je les exerce. Que se passe-t-il à ce moment-là en ce qui concerne la taxe? D'après ce que je comprends, toute croissance du prix d'exercice sera imposée comme des gains en capital. Est-ce correct si oui, je finirais par perdre un pourcentage important en impôts. Est-il possible d'exercer les options protégées à l'intérieur d'un CELI ou d'un REER afin d'éviter les gains en capital? Est-ce que quelque chose doit être fait auparavant (par exemple, 8220transferer8221 les options non exercées dans un CELI) À-dire 50) puisque vous obtenez une déduction de 50 sur l'inclusion de revenu en supposant que vous remplissez certaines conditions. Pour ce qui est de les détenir dans un CELI ou un REER, veillez à ce qu'ils ne soient pas considérés comme un placement non admissible et / ou interdit. En général, vous devez veiller à ce que vous et non-parties de longueur des bras (comme les parents) ne sera pas propriétaire de plus de 10 de la société. Cependant, il se peut que vous ne puissiez pas les obtenir dans un CELI sans payer d'impôt. C'est le point d'un CELI que les cotisations sont après impôts. Vous pourriez éventuellement exercer l'option, payer la taxe (de revenu), puis transférer les actions à un CELI. Cependant, ceci est en supposant que le prix des actions monte après vous exercer. Salutations, Allan Madan et l'équipe Aaron Samuel dit: Bonjour, en 2012, j'ai acheté 1000 actions à mon entreprise à 10 chacun. En 2013, les actions ont tiré jusqu'à 40 par action. Certains de mes collègues et moi-même avons décidé de vendre les actions, mais alors les stocks ont reculé à 10%. Comment devrions-nous nous occuper de cette situation? Salut, Dans ce cas, vous devriez déclarer un avantage imposable d'emploi de 30 000 sur votre déclaration T1. Cela représente le bénéfice réalisé sur les actions jusqu'à la date de l'exercice. En outre, vous devriez signaler une perte en capital de 30 000 parce que les actions ont chuté en valeur lorsque vous les avez vendus. La mauvaise nouvelle est que la perte en capital de 30 000 $ ne peut pas être compensée par l'avantage imposable de 30 000 emplois. Si vous le souhaitez, vous pouvez communiquer avec votre bureau local des Services fiscaux de l'ARC, expliquer la situation et déterminer si des arrangements de paiement spéciaux peuvent être pris. Allan Madan et Team Hi, Ma femme devra exercer certaines options de son ancien employeur cette semaine. Il s'agit d'une société cotée en bourse. Je comprends qu'elle devra payer des impôts sur la différence de prix entre le prix d'exercice et la valeur actuelle. Ma question est de savoir qui est tenu d'envoyer le montant de la taxe à l'ARC: L'employeur ou elle. En règle générale, la différence entre la juste valeur marchande des actions au moment de l'exercice de l'option et le prix de l'option donnera lieu à un assujettissement à l'impôt avantage. Cet avantage imposable est inclus dans le revenu d'emploi lorsque l'option d'achat d'actions est exercée (c'est-à-dire qu'elle est ajoutée à la T4 comme un salaire ou un bonus). Puisque ce montant équivaut à un salaire, l'employeur doit en faire des versements sur la paie (RPC, AE et impôt sur le revenu). Carla Harmon dit: Salut, Je me demandais s'il y avait des avantages de transférer les stocks de mon compte d'épargne d'actions d'employés à un CELI. Salut Kasey, si vous travaillez pour une société privée sous contrôle canadien, vous pourrez reporter l'impôt sur l'avantage d'emploi jusqu'à ce que les actions soient vendues. L'ARC se rend compte que la plupart des gens ne peuvent pas trouver un moyen de payer une taxe sur 50 000 de compensation noncash, c'est pourquoi ils vous permettent de reporter la taxe. Toutefois, si vous ne travaillez pas pour une société privée sous contrôle canadien ou une société cotée en bourse, aucun report ne sera disponible. Bonjour Allan, J'ai fait le choix de reporter l'impôt sur mes actions dans une société ouverte. La valeur des actions a depuis diminué et je n'ai pas assez d'argent pour payer les impôts sur le revenu que j'ai reporté. Y a-t-il un moyen de reporter les paiements jusqu'à ce que je reçoive assez d'argent pour les payer Salut Sarah, oui, il existe un allègement temporaire que l'ARC prévoit pour les employés qui ont fait un choix de différer l'impôt sur le revenu en déclin stock options. Le redressement vise à assurer que les impôts sur le bénéfice découlant de l'exercice de l'option d'achat d'actions n'excèdent pas le produit de disposition reçu lors de la vente des valeurs mobilières faisant l'objet de l'option tout en tenant compte du bénéfice fiscal résultant de la perte en capital déductible sur ces titres. Pour bénéficier de ce redressement, l'élection doit être déposée au plus tard à votre date limite de dépôt pour l'année d'imposition au cours de laquelle les actions sont vendues, ce qui est presque toujours le 30 avril. Bonjour Allan, je pensais donner des actions à mes employés au lieu d'options d'achat d'actions. Je sais certains des avantages de cette méthode, mais pas beaucoup sur les inconvénients. Pouvez-vous me dire quelques inconvénients de donner des actions aux employés Salut Dan, voici une liste des inconvénients potentiels pour l'émission d'actions à vos employés. Impôt différé passif si les actions sont achetées en deçà de la juste valeur marchande. Peut-être besoin de défendre la juste valeur marchande. Vous pouvez également avoir besoin d'une évaluation indépendante, bien que cela soit très rare. Vous devez vous assurer que les dispositions des accords d'actionnaires sont en place. Émettre des actions à très bas prix sur un plafond de table peut sembler mauvais pour les nouveaux investisseurs. Plus d'actionnaires à gérer. Voici quelques avantages de donner des actions. Vous pouvez obtenir jusqu'à 800 000 gains en capital à vie sans impôt. 50 déduction sur les gains si les actions détenues pendant plus de deux ans ou si les actions ont été émises à la JVM. Les pertes dans une SPCC peuvent être utilisées comme des pertes d'affaires admissibles si l'entreprise échoue. Peut participer à la propriété de la société. Moins de dilution que si des options d'achat d'actions sont émises. Je travaille pour une entreprise publique et a reçu 1000 actions d'options d'achat d'actions. Il est dit que le prix d'exercice était de 10%, et que la valeur de marché de l'action était de 13% (au moment où les actions étaient exercées). J'ai payé la taxe nécessaire au moment de l'exercice, mais je n'ai pas immédiatement vendre mes actions. Si les actions augmentent en valeur pour partager et je vends toutes mes actions en ce moment, dois-je payer des taxes supplémentaires? Dans votre exemple, si vous décidez de vendre vos actions à 15, vous serez imposé sur le gain en capital De la façon suivante: Coût ajusté Base: 13 (JVM du moment où vous avez exercé vos actions) Produit de l'aliénation: 15 (JVM du moment où vous avez vendu vos actions) Gain en capital: 2 Taux d'inclusion: 12 Gain de capital imposable: 1 action que vous vendez. Vous enregistrez un gain de 2 pour chaque action que vous avez vendue et devrez payer 1 sur les gains en capital imposables pour chaque action que vous avez vendue. J'ai une question concernant la taxation des options d'achat d'actions. Je travaille pour une entreprise publique et a reçu 1000 actions d'options d'achat d'actions au prix d'exercice de 10share (selon l'accord). La valeur de marché des actions était de 13% (au moment de l'exercice de l'option). J'ai payé les impôts nécessaires au moment de l'exercice et l'avantage d'emploi a été inclus dans mon revenu sur mon feuillet T4. Si je m'accroche aux actions et que les actions augmentent en valeur, puis je vend les actions à 15share, dois-je payer des impôts pour le gain supplémentaire de 2share Dear Sumeer, En tant qu'employé qui exerce des options et acquiert des actions, vous Ont droit à une déduction compensatoire équivalant à la moitié du montant de l'indemnité d'emploi. 8211 la société employeur est l'émetteur d'actions 8211 les actions ne sont pas 8220 actions préférées 8221 mais au lieu 8220 actions prescrites 8221 8211 le prix d'exercice de l'option ne doit pas être inférieur à la juste valeur marchande des actions Au moment où l'option est accordée 8211 l'employé traite en étroite collaboration avec la société d'employeur J'espère que cela a aidé, Merci Allan Bonjour Allan, je suis prêt à déclarer mon avantage de sécurité d'option et je travaille pour une entreprise privée canadienne Comment puis-je aller à ce sujet Merci , Ranjeet Bonjour Ranjeet, Déclarer vos options de sécurité avantages dépend du type de société émettant les avantages. Si la société est une société privée sous contrôle canadien, vous devez déclarer les avantages de l'année où vous prévoyez de vendre vos titres. Merci, Allan Madan J'ai exercé des options en utilisant un exercice net (ils ont utilisé une partie de mes options disponibles pour acheter des actions et m'a fourni un certificat pour ces actions) l'année dernière mais en revue la société n'a pas déclaré l'avantage imposable sur mon T4. Le titre est destiné à une société cotée en bourse à la Bourse de Toronto. Comment cela devrait-il être clarifié avec l'ARC Isn8217t il la responsabilité des entreprises de déclarer cela comme un revenu sur mon T4 It8217s la société8217s responsabilité de signaler l'avantage imposable réalisé lors de l'exercice des options d'achat d'actions des employés. Vous devriez parler avec votre employeur et leur demander s'ils publieront des feuillets T4 modifiés à leurs employés. Quelle est votre opinion sur la promesse pré-électorale du gouvernement libéral de changer la façon dont les options d'arrêt sont imposées? J'ai des options d'employés non exercées qui m'ont été accordées avant que la société pour laquelle je travaille soit publique. Je suis préoccupé par le fait que les changements peuvent avoir un effet négatif important sur la taxe sur les gains de ces options si l'exercice est exercé l'an prochain (le prix des actions est actuellement trop faible pour faire l'exercice maintenant, ou je le ferais). En tant que tel: 1) Pensez-vous que le gouvernement fédéral va aller de l'avant avec ces changements, j'ai lu des articles qui font sonner comme il ne vaut peut-être pas la peine d'aller de l'avant que les entreprises devraient logiquement avoir la possibilité de déduire les options comme une dépense , Ce qui n'est pas le cas actuellement. 2) Pensez-vous qu'il y aura des droits acquis qui pourraient profiter à des situations comme la mienne? 3) Pensez-vous que les changements s'appliqueront aux sociétés antérieures à l'introduction en bourse ainsi qu'aux sociétés ouvertes? 4) Si le gouvernement fédéral procède à des changements, Pense que les changements seront exactement comme promis, ou pourrait-il y avoir une certaine diminution de leur impact (par exemple, l'exclusion annuelle plus élevée) Ce sont d'excellentes questions. Bien que le gouvernement libéral ait exprimé son intention de rendre les avantages de l'option d'achat d'actions de l'employeur 100 imposables, ils ont déclaré que ce taux d'inclusion élevé ne s'appliquerait qu'aux gains supérieurs à 100 000. Par conséquent, la plupart des Canadiens ne seront pas touchés. Je soupçonne que le gouvernement libéral ira à la tête de ces plans, mais je ne suis pas tout à fait certain. Le ministre des Finances a annoncé que les options octroyées avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles sur les options d'achat d'actions seront acquittées. Il n'a pas précisé si les règles seraient différentes pour les sociétés antérieures à l'introduction en bourse ou pour les sociétés ouvertes. Je travaille pour une entreprise qui me permet d'acheter des options d'achat d'actions. Ils correspondront à 30. Je suis sur le point d'être mis à pied. Mieux d'encaisser maintenant pas sûr si ei avantages seront réduits si je devais retirer de l'argent tout en réclamant ei. Merci pour votre question. Si votre revenu total pour l'année, y compris les prestations d'achat d'actions imposables et les paiements d'assurance-emploi, n'excède pas 61 000, vos paiements d'assurance-emploi ne seront pas récupérés. Je suggère que vous calculez d'abord le bénéfice imposable total de l'encaissement de nos options d'achat d'actions avant de décider si oui ou non il est logique d'encaisser. Bonjour Allan, le produit des options d'achat d'actions (ou les options elles-mêmes) ou les actions ou produits de ESPP peuvent-ils être transférés ou doués comme conjoint à des fins fiscales. Le stock est dans une entreprise américaine qui a été acheté et ces stocks seront payés tous en même temps. Merci, Jane Bonjour Jane, Ils peuvent être doués à un conjoint au coût, de sorte qu'un gain en capital ne se produira pas lors du transfert. MAIS, tout revenu ou gain gagné par le conjoint bénéficiaire sur les actions de stock transférées doit être imputé au cédant cédant. Ainsi, vous pouvez économiser des impôts par le biais d'un cadeau à un conjoint. Des avantages et des voitures d'entreprise aux options d'achat d'actions et aux remboursements de taxe de vente, les employés des entreprises canadiennes peuvent profiter de possibilités d'économie d'impôt. En plus de votre salaire, les salaires et les primes, votre impôt taxé sur la valeur des prestations que vous recevez en vertu de votre emploi. Cependant, certains avantages sont exempts d'impôt. Prestations fiscales et fiscales communes Prestations sans contrepartie Cotisations à un régime de pension agréé ou à un régime de participation différée aux bénéfices Primes de soins de santé privées (sauf au Québec) Primes de régime de prestations de chômage supplémentaires Réductions salariales Repas subventionnés lorsque des frais raisonnables sont versés Uniformes Ou des vêtements spéciaux Adhésion au club (athlétique ou sociale), lorsque la prestation est principalement destinée à votre employeur Frais de scolarité, si le cours est requis par votre employeur et est principalement pour leur bénéfice Une indemnité raisonnable de kilométrage par kilomètre Logement, Dans certains cas Services de counselling liés au réemploi ou à la retraite Utilisation de l'employeur (si disponible pour tous les employés) Remboursement de diverses dépenses liées à l'emploi (par exemple, voyage , Divertissement, déménagement) Prestation de décès jusqu'à 10 000 Dons non-espèces reçus par des employés de longue durée d'une valeur annuelle globale de moins de 500 Usage personnel des points de fidélisation lors de voyages d'affaires, dans la plupart des cas Avantages imposables Pension, logement, (Sauf exceptions pour les lieux de travail spéciaux et les lieux de travail à distance) La plupart des cadeaux (autres que des cadeaux non-cash tels qu'indiqués), les prix et les primes d'encouragement Les primes d'assurance-maladie ou d'accident collectif Les primes d'assurance - Les frais de voyage en famille, à moins que les membres de la famille ne soient tenus de vous accompagner et ceux qui sont impliqués dans des activités commerciales pendant votre voyage. Prêts à taux d'intérêt réduit (à l'exception des 25 000 premiers prêts de relocation) Les frais de scolarité payés par l'employeur pour les cours à intérêt personnel ou ceux qui sont principalement destinés à votre avantage Véhicules offerts par l'employeur (frais mensuels d'attente et frais d'exploitation) Indemnité de voiture, non calculée en fonction de la distance parcourue Privilèges de stationnement dans certaines circonstances counselling fees Employer-paid financing for housing costs as a result of relocation, reimbursement for loss on sale of former home (only half of amount paid in excess of 15,000 is taxable when the move is an eligible relocation) We describe some of the most common benefits in more detail on the following pages. If yoursquore renegotiating your compensation package or negotiating a new one, consider tax-free benefits. Car allowance If yoursquore required to use your own car for business, the reasonable per-kilometre allowance yoursquore paid is not taxable. But you must record the distance you travel. Otherwise, the allowance is not considered reasonable and must be included in your income. If your employer doesnrsquot provide a tax-free per-kilometre allowance, or if you include your allowance in income because itrsquos not reasonable, you may be able to deduct certain car expenses when calculating your income. Company car If your employer gives you access to a company car, yoursquoll have to pay tax on the benefit. This is referred to as a standby charge, and is generally equal to 2 of the original cost of the car per month or, in the case of a leased vehicle, two-thirds of the lease cost, excluding insurance. You may be able to reduce this standby charge if you use the car primarily (i. e. more than 50) for business and if your annual personal driving does not exceed 20,004 km. In addition, any payment you make during the year to your employer in respect of the car, other than an operating expense reimbursement, reduces the taxable benefit. If your employer pays any operating costs related to your personal use of the company car, a taxable benefit results. However, if you use your company car at least 50 for business, you can have the operating benefit calculated as one-half of the standby charge less any personal operating costs repaid to your employer within 45 days after the year end. For this option, you must notify your employer in writing. Harsh results may arise if you pay for your own gas and oil but your employer pays for incidental operating costs. The full 27-cent per-kilometre operating benefit applies unless the alternate operating cost benefit (half of the standby charge) applies and results in a reduced income inclusion. If your employer pays your personal parking costs, a separate taxable benefit results. If you work in Quebec, you must give your employer a copy of your travel log book so that the taxable benefit is appropriately calculated. A penalty of 200 could be assessed if a log book is not provided within 10 days of the year end. Maintain car records of personal and business kilometres to substantiate a claim for a reduced standby charge. It may be advantageous to calculate the operating benefit as 50 of the standby charge if the car is used at least 50 for business, particularly if the reduced standby charge applies. If so: Notify your employer in writing by 31 December. Record personal and business kilometres. If you use your employer-provided car less than 50 for business, consider paying for the personal portion of your operating costs. Low-interest or interest-free loans A taxable benefit results from most low-interest or interest-free loans from your employer. Itrsquos calculated using the interest rates prescribed quarterly by the Canada Revenue Agency (CRA) (in 2014, 1 for Q1, Q2, Q3 and Q4), but is reduced by interest you pay to your employer by 30 January of the following year. Home-purchase loan If you used the loan proceeds to buy or refinance a home, this may result in a reduced benefit. The benefit is calculated using the lesser of the current prescribed rate and the rate in effect at the time you received the loan. For this purpose, the loan is considered to be new every five years. Home-relocation loan If you include a taxable benefit in your income relating to a low-interest or interest-free loan that qualifies as a home-relocation loan, yoursquore entitled to a deduction equal to the taxable benefit on the first 25,000. To qualify for a home-relocation loan, you must be buying a home due to a change in the location of your work. The new residence must be in Canada, and at least 40 km closer to your new work location. The deduction is available for as long as the home-relocation loan is outstanding, to a maximum of five years. Income-producing property loan If you used the loan proceeds for an income-producing purpose, such as the purchase of common shares, you may generally deduct the amount of the taxable benefit as interest expense. This deduction is included in your cumulative net investment loss (CNIL) and may restrict your ability to use your remaining capital gains exemption. Consider renegotiating your home-purchase loan when prescribed rates are low, in order to minimize your taxable benefit on the loan in subsequent years. Security option benefits If yoursquove acquired shares or units of a mutual fund trust under an employee stock or unit option plan, the excess of the value of the shares or units on the date you acquired them over the price you paid for them is included in your income from employment as a security option benefit. When the corporation is not a Canadian-controlled private corporation (CCPC), the benefit is generally included in your income in the year you acquire the shares. Half of the security option benefit included in income generally qualifies as a deduction, provided the price you paid for the securities was not less than the value of the securities on the date you were granted the options and the securities meet the prescribed share tests. Any increase in the value of the securities after you acquire them is generally taxed as a capital gain in the year you sell them. Any decrease in value is a capital loss that, generally, you cannot use to reduce any tax you pay on your security option benefit. If yoursquove acquired CCPC shares under an employee stock option or stock purchase plan since 22 May 1985, the benefit (as calculated above) is always taxed in the year you dispose of the shares, rather than in the year you acquired them. If you held the CCPC shares for at least two years, 50 of the benefit qualifies as a deduction, even if the price you paid for them was less than their value on the date you were granted the option. You have a capital gain to the extent the net proceeds exceed the value of the shares on the date they were acquired. And this capital gain may be eligible for your remaining capital gains exemption. For Quebec income tax purposes only, the rate of the deduction is generally 25 for options exercised after 30 March 2004. If you acquired CCPC shares before 23 May 1985, you have no taxable benefit in the year you sell them and your capital gain is the excess of the net selling price over the price you paid. This capital gain may be eligible for your remaining capital gains exemption. The difference in treatment of option benefits for CCPC and non-CCPC shares is based on the status of the corporation at the time the options are granted. Therefore, if you have an option to acquire, or have acquired, shares of a CCPC, and the company goes public or ceases to be a CCPC, the special tax treatment for CCPC options continues to apply to the options previously granted and shares previously acquired, and to shares or options of the public company you may receive in exchange. Employer remittance of employee taxes arising from stock option exercise ndash For non-CCPC shares acquired by an employee under an employee stock option agreement, an employer is required to remit tax in respect of the stock option benefit, net of the stock option deduction, at the time of exercise of the option. In addition, an employer will not be able to reduce withholding on the stock option benefit by claiming hardship in these particular circumstances. For most employees exercising options, this will have the effect of making it a requirement for the employee to sell sufficient shares or units on the market at the time of exercise of the options to cover the tax on the employment benefit that arises upon exercise. Cash settlement of stock options ndash A number of companies have put in place plans whereby employees have the choice to receive cash instead of shares at the time of exercising the stock option. Prior to 2010, the employer corporation could claim a deduction for the cash paid, and the employees were entitled to the 50 stock option deduction (25 in Quebec) where certain conditions were met. Under the current rules, in order for an employee to claim the stock option deduction in a cash-out transaction, the employer must file an election with the CRA stating that the employer will not deduct any amount paid to the employee in respect of the employeersquos disposition of their rights under the stock option agreement. The employer must provide the employee with a statement that this election has been made, and the employee, in turn, must file the statement from the employer with the employeersquos tax return for the year in which the stock option benefit was received. If this documentation is not provided, the employee cannot claim the stock option deduction, and the stock option benefit would be taxed in the same manner as any other employment income (i. e. 100, as opposed to 50, of the benefit would be included in taxable income). Develop an ldquoexercise and sellrdquo strategy for stock options. Ensure it considers cash-flow needs, tax consequences and investment risk mdash including the risk that you canrsquot use a loss you suffer on selling the shares to reduce any tax you pay on your net stock option benefit. If you own shares of a CCPC under a stock option or stock purchase plan and the company is going public, you may be able to make a special election for a deemed disposition of the shares so that you may benefit from the 800,000 capital gains exemption. Employee deductions As an employee, you can claim some expenses against your employment income, but not very many. Unless you earn commissions, your deductions are generally restricted to employment-related office rent, salary to an assistant, supplies, professional membership or union dues and, if certain conditions are met, car expenses. If at least part of your income is commissions, and certain conditions are met, you can claim a broader range of expenses, including promotion costs that yoursquove incurred to earn commission income. The deductible amount is limited to your commission income. When the promotion costs include the cost of meals and entertainment, you may only deduct 50. Home office If you work from your home, you may be able to claim limited home office expenses. This is possible if you perform most of your employment duties from your home workspace, or you use the home workspace exclusively for job-related purposes and regularly for meetings with customers, clients or others. The only expenses you may deduct are a proportionate share of rent relating to your home office and, if you own the home, a proportionate share of maintenance costs, such as utilities, cleaning supplies and minor repairs. As a homeowner, you cannot deduct notional rent, mortgage interest, insurance or property tax, unless yoursquore a commission salesperson, in which case you may be able to deduct part of your insurance and property tax. Automobile You may claim the costs of operating a car, including capital cost allowance, if yoursquove driven it for business purposes andor itrsquos available for business use. The total cost of a car on which you can claim capital cost allowance is generally restricted to 30,000 plus goods and services taxharmonized sales tax (GSTHST) and provincial sales tax (PST). Related interest expense is limited to 300 per month for cars acquired after 2000. If you lease your car, you can generally deduct lease costs of up to 800 per month, plus GSTHST and PST. You cannot deduct car expenses if yoursquore in receipt of a tax-free per-kilometre allowance, which is excluded from your income. If you received the allowance but your reasonable business-related car expenses exceed this amount, consider including the allowance in income and deducting the expenses. Claiming costs To claim these employment-related costs, complete form T2200, ldquoDeclaration of Employment Conditions, rdquo (and form TP-64.3-V for Quebec tax purposes). On this form, your employer must certify that you were required to pay these expenses and you were not reimbursed for the related costs or the amount reimbursed was not reasonable. Legal fees Yoursquore able to deduct legal fees incurred to collect unpaid salary and to substantiate entitlement to a retiring allowance. Legal fees incurred to negotiate your employment contract or severance package are not deductible. Incorporated employee: personal services business When an individual offers services to an organization through a corporation owned by the individual or a related party, there is a risk the corporation will be considered to be carrying on a ldquopersonal services business. rdquo A personal services business exists where the corporation employs five or fewer employees, and the individual providing services to an organization would, if not for the existence of the corporation, be considered an employee of the organization to which the services are provided. A personal services business does not qualify for the small business deduction or the general corporate rate reduction, and is therefore subject to tax at full corporate rates. When the provincial corporate income tax is added, the combined corporate tax rate in most provinces is in excess of 38. In addition, the only deductions allowed are the salary and benefits provided to the incorporated employee and certain employee expenses. If yoursquore required to use your own car and your employer doesnrsquot provide you with an allowance or reimbursement of expenses, you should: Keep a record of expenses and retain receipts Keep a record of distance travelled for business Complete form T2200, ldquoDeclaration of Employment Conditionsrdquo (and TP-64.3-V in Quebec). If yoursquore thinking of buying a car for your employment duties, consider buying it before the end of the year rather than at the beginning of the next year. This will accelerate the capital cost allowance claim by one year. If you intend to claim a GSTHST or QST rebate, save the supporting receipts and GSTHST and Quebec sales tax (QST) registration numbers. If you operate a personal services business, you may wish to reconsider your decision to do so. The tax deferral opportunity from incorporation has been significantly reduced and there is a substantial reduction in the after-personal tax funds available to the shareholders. GSTHST and QST rebates You may generally claim a GST rebate in respect of your employment expenses (including GST and PST) deducted for income tax purposes (provided the expenses are considered to be taxable for GST purposes). The amount of the GST rebate is included in taxable income in the year it is received. Or, in the case of GST rebates arising from capital cost allowance claims, it will reduce the undepreciated capital cost of the asset. Rebates available to employees under the GST also apply for HST and QST purposes. Employee versus independent contractor Determining your employment status is fundamental to determining the proper tax treatment of income you earn and expenses you incur in the course of your work. In general, self-employed individuals are subject to fewer restrictions and are allowed to deduct a larger amount than employees for expenses such as travel costs, meals and entertainment, and supplies and tools. As a result, many people may believe that arranging their work as independent contractors is in their best interest. However, itrsquos important to realize that the legal relationship between an employer and an employee is very different from that of a purchaser and a vendor of services (e. g. a self-employed individual). A self-employed individual often assumes additional legal obligations, costs and risks and has fewer legal protections than an employee. Over the years, the courts have developed various tests to determine whether an individual is an employee or an independent contractor. The need for these tests arose not just in applying income tax legislation, but also in applying employment legislation (including the Canada Pension Plan and the Employment Insurance Act) and in actions concerning vicarious liability and wrongful dismissal. Some of the more recent court decisions seem to emphasize the legal relationship and intention of the parties involved. Given the many court decisions concerning the differences between employees and independent contractors, the CRA has developed some administrative guidelines, which are outlined in Guide RC4110, Employee or Self Employed In general for common law situations, the CRA has been using a two-step approach (similar to the approach the courts have been using recently), first determining the partiesrsquo intent when they entered into the working arrangement and then considering various factors to get a better understanding of the actual working relationship and verify whether it reflects the partiesrsquo intent. A similar approach is also outlined in Guide RC4110, where Quebecrsquos Civil Code applies.
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