Actualits Communiqu de Presse 15122016 Taj conseille TF1 dans le cadre de sa participation à la Majorité dans MinuteBuzz Le cabinet drsquoavocats Taj a conseilleacute TF1 dans le cadre des engagements qui ont scelleacute un prix de participation majoritaire imminente au capital de MinuteBuzz, leader en France sur les Plateformes sociales aupregraves des Millennials ndash les 1835 ans - avec 9 millions drsquoabonneacutes et 2 milliards de vidéos vues depuis le deacutebut de lrsquoanneacutee 2016. (suitehellip) Communiqué de Presse 29112016 Taj a recommand Banimmo France dans la cession du laquo Mars Saint Germain raquo Hines France Taj a assisteacute Banimmo France dans le cadre de la cession du laquo Marcheacute Saint Germain raquo, ensemble de 4 602 m2 de surface commerciale dans le 6e arrondissement de Paris, agrave Hines France, agissant pour le compte du fonds allemand BVK. (Suitehell) Communiqu de Presse 28112016 Taj moderniser sa plateforme de contenus et confirme son positionnement digital Le cabinet Taj met en ligne ce lundi 28 novembre une plateforme de contenus permettant un accegraves agrave des contenus exclusifs agrave grande valeur ajouteacutee. (Suitehellip) Communiqué de Presse 15112016 Alerte Info-centre Droit lrsquoimage collectif, vers une plus grande comptitivit du football professionnel franais sur la scne internationale Le 26 octobre dernier, les seacutenateurs ont adopte agrave lrsquounanimiteacute une proposition de loi sur lrsquoeacutethique, la reacutegulation et la Transparence qui instaure un droit agrave lrsquoimage collectif des sportifs professionnels offrant aux clubs de football un eacutecosystegraveme juridique et fiscal favorable pour revenir dans la compéacutetition europeacuteenne. (Suitehellip) Communiqué de presse 04112016 Taj renforce son activité juridique Taj confirme son dynamisme et sa volonteacute de deacutevelopper ses expertises juridiques en renforccedilant ses eacutequipes en droit des affaires avec un nouvel associeacute et deux nouvelles directrices. (Suitehellip) Communiqué de presse 21102016 Alerte Info-Centre LrsquoACCIS, nouvelle tentative, projet peut-être aboutir aujourdrsquohui plus qursquoil et a 5 ans Un nouveau projet de directive sur la commune lrsquoassiette, lrsquoACCIS, est attendu le 26 octobre. En 2011, une premiegravere provisoire eacutetait resteacutee vaine. Cinq ans plus tard, la Commission Européenne relance la dynamique et propose sa version reacuteviseacutee de lrsquoassiette commune. (Suitehellip) Confrence Vers un espace TVA unique dans lrsquoUnion Europenne Le 2 juin 2016, Taj invitait Donato Raponi, chef de l39Uniteacute TVA agrave la Commission europeacuteenne, agrave eacutechanger avec les experts de Taj sur le plan d39action de la Commission europeacuteenne pour lutter contre la Fraude, soutenir les entreprises et contribuer agrave un systegraveme de TVA moderniseacute au sein de l39UE. Apregraves l39exposeacute du projet de la Commission, Donato Raponi, chef de l39Uniteacute TVA agrave la Commission europeacuteenne, repondre aux enqu & eacutetudes des entreprises sur les modalites de mise en oeuvre du nouveau systdgrave et sur les impacts de celui-ci. Retrouvez degraves maintenant leurs eacutechanges. Sophie Blager-Delapille auditionne par le CESE Sophie Bleacutegent-Delapille, Managing Partner de Taj, repondre aux questions du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) dans le cadre d39un projet d39avis sur. QuotLes meacutecanismes d39eacutevitement fiscal et leurs impacts sur le consentement agrave l39impocirct et la coheacutesion socialequot. Contribution fiscale de 3. inconstitutionnalit de lexonration intra-groupe Le Conseil Constitutionnel par deacutecision ndeg2016-571 QPC du 30 septembre 2016 a consideacutereacute que lrsquoexoneacuteration de la contribution preacutevue agrave lrsquoarticle 235 ter ZCA I 1deg du CGI pour les dividendes qui sont verseacutes entre socieacuteteacutes Franccedilaises membres drsquoune inteacutegration fiscale eacutevenue contraire agrave la Constitution. (Suitehellip) Communiqu de Presse 28092016 Alerte Info-centre Le gouvernement de la République de la Préfecture de la Source La rééducation de la Preacutelegravevement agrave la source a eacuteteacute preacutesteacutee du Conseil des ministres du 28 septembre ainsi que de la préaction du projet de loi de finances 2017 agrave Bercy. A partir du 1er janvier 2018, lrsquoimpocirct sur le revenu sera deacutes maintenant preacuteleveacute par lrsquoemployeur du versement du salaire. (Suitehellip) Communiqué de Presse 28092016 Alerte Info-Centre Baisse du taux de limitation sur les socits Le Gouvernement confirme le lrsquoabaissement du taux de lrsquoimpocirct sur les socieacuteteacutes agrave 28 pour 2020 (suitehell) Flash Juridique. Le rgime franais des laquo plateformes colaboratives raquo Entreacutee en vigueur depuis le 1er juillet 2016 des nouvelles obligations Lrsquoeacuteconomie laquo colaboratif raquo via une plateforme Internet, procure pour de nombreux particuliers un complacment de revenus qui pour certains drsquoentre eux peuvent repreacuteenter une veacuteritable activiteacute et donc de Ce fait les rendre eacuteligibles au respect de certaines obligations comme de veacuteritables professionnels. (Suitehell) Fiscalité des Entreprises N44 8211 Septembre 2016 Communiqué de Presse 12092016 Taj a accompagner le Groupe C2S et le fonds drsquoinvestissement Bridgepoint Développement Capital dans lrsquoacquisition drsquoAvenir Sant Le groupe C2S, soutenu par le fonds drsquoinvestissement Brigepoint Development Capital, vient drsquoacqueacuterir les cliniques drsquoAvenir Santeacute, acteur majeur de la république Bourgogne-France-Comtéacute. (Suitehell) Communiqu de Presse 31082016 Alerte Centre d'information Lutte contre les avantages laveurs fiscaux raquo La Commission europeacuteenne condamné Apple agrave verser 13 milliards d39euros agrave l39Irlande. (Suitehellip) Le 22 juillet 2016, le juge des réactions du Conseil drsquoEtat a suspendu lrsquoaccegraves au registre public des fiducies. (Suitehell) Communiqu de Presse 30082016 Taj coopte quatre nouveaux associs Communiqu de Presse 27072016 Taj conseille le fonds EQT Immobilier Taj a accompagneacute le fonds EQT Immobilier dans l39acquisition d39un ensemble immobilier Rue Lauriston. (Suitehellip) N110 8211 Juin 2016 Communiqué de Presse 11072016 Antin Infrastructures vend ses participations dans Pisto SAS Taj a accompagneacute Antin Infrastructures dans la vente de ses participations dans Pisto SAS. (Suitehellip) Alerte fiscale. Contribution de 3 sur les dividendes 8211 Rclamations dposer ds maintenant Deacutecisions du Conseil d39Etat du 27 juin 2016. (suitehellip) La restitution de la contribution de 3 doit maintenant être effectuée, pour la taxe payeacutee en 2014, 2015 et 2016. (suitehellip) Vers un espace TVA unique dans lUnion Europenne, avec Donato Raponi Les associés du cabinet d39avocats Taj on inviteacute Donato Raponi, chef de l39uniteacute TVA de la Commission Europeacuteenne, pour eacutechanger sur l39avenir de la TVA au niveau europeacuteen et sur les conseacutequences pour les entreprises de Toutes tailles. Vers un espace TVA unique dans l39Union Europeacuteenne, avec Donato Raponi Communiqué de Presse 27062016 Infocentre Actions gratuites et stocks-options. Une proposition de loi veut revenir sur la loi Macron Une proposition de loi visant à réagir à l'action en profondeur le droit de rétrogradation fiscale des actions gratuites et des stocks-options a eacuteteacute voteacutee et adopteacutee en premiegravere lecture agrave lrsquoAssembleacutee Nationale le 26 mai 2016. Ce dispositif a eacutegalement Eacuteteacute proposeacute par voie drsquoamendement lors de lrsquoexamen de la loi Sapin II avant drsquoecirctre rejeteacute. (Suitehellip) Alerte fiscale. Fiscalit des gains drsquoactionnariat salaris Les deacuteputeacutes viennent drsquoadopter, en premiegravere lecture agrave lrsquoAssembleacutee nationale, plusieurs mesures sensibles portant sur le reacutegime juridique des stock-options, dans le cadre de lrsquoexamen du projet de loi sur la transparence de la vie économique. (Suitehellip) Nouvelles de la taxe indirecte N110 8211 Mai 2016 Alerte fiscale Proposition de loi visant la reconnaissance des actions obligatoires sur les gains Dactionnariat salarié Le 26 mai 2016, lrsquoAssembleacutee Nationale un vote et adopteacute en premiegravere lecture une proposition parlementaire visant agrave reacuteformer en profondeur le reacutegime fiscal Des actions gratuites et des stock-options. Cette proposition de loi vise à promouvoir une forte augmentation des preacutelegravevements obligatoires pesant sur la socieacuteteacute attributive des actions ainsi que sur les salarieacutes en recevant. (Suitehell) Communiqué de Presse 02062016 Michel Guichard a pris la direction du bureau de Bordeaux Michel Guichard, avocat associé et responsable de lrsquoeacutequipe fiscaliteacute indirecte au sein de Taj, a pris la direction du bureau de Bordeaux pour répondre aux besoins croissants des clients bordelais et de la Réactivité Aquitaine Limousin Poitou Charentes. (Suitehellip) Alerte fiscale Le registre des fiducies accessible au public le 30 juin 2016 Le registre public des fiducies, agrave la lutte contre la fraude fiscale et la grande députation financière, est rendu public agrave compter Du 30 juin 2016. Ce registre recense les trusts deacuteclareacutes, le nom de lrsquoadministrateur, du constituant et des beacuteneacuteficiaires ainsi que la date de constitution du trust. (Suitehell) Stricto Sensu N81 8211 mai 2016 En focus dans cette eacutedition. Recours hieacuterarchique en matiegravere de veacuterification des impocircts locaux. Simple mesure de toleacuterance ou principe geacuteneacuteral du droit. QPFC en inteacutegration fiscale. Premiers commentaires administratifs Mali technique. (Suitehell) Exclusion du rgime mre-fille pour les titres dpourvus de droit de vote prvue larticle 145-6 ter du CGI aujourdhui codifie larticle 145- 6c du CGI Reacuteclamation agrave deacuteposer maintenant (suitehellip) Confrence Droit Social. Panorama de lrsquoactualit jurisprudentielle 2015-2016 Malik Douaoui, Avocat Associeacute, et Eric Guillemet, Avocat, le vendredi 12 mai 2016 un panorama de l39actualiteacute jurisprudence 2015-2016 en droit social. (Suitehellip) Communiqué de Presse 20052016 Taj conseille Silver Lake dans le rachat de logiciel de logiciel Cegid Taj a accompagneacute le fonds ameacutericain Silver Lake, qui etait en association avec le britannique AltaOne Capital, dans le rachat de Cegid pour un montant drsquoenviron 580 millions drsquoeuros . Cegid eacutetait jusqursquoalors deacutetenu en majoriteacute par Groupama et une holding controcircleacutee par Jean-Michel Aulas. (Suitehellip) Communiqué de Presse 20052016 Taj conseille Ciné dans la cession de Prezioso Altrad Taj a accompagneacute le fonds drsquoinvestissement britannique Ciné dans la cession de Prezioso, il n'y a pas de propriétaire depuis 2012, agrave Altrad pour un montant drsquoenviron 450 millions drsquoeuros. (Suitehellip) Communiqué de presse 20052016 Taj conseille Vente-prive dans lrsquoacquisition du groupe Privalia Taj a accompagneacute la socieacuteteacute Vente-privee dans lrsquoacquisition du groupe de e-commerce espagnol Privalia pour un montant estimeacute entre 470 et 500 millions drsquoeuros. (Suitehellip) Communiqué de Presse 18052016 Alerte Centre d'information Requalification des travailleurs indépendants en salaris. Quels impacts de la nouvelle conomie sur le droit social? L 'époque de la nouvelle économie économique, de l' économie économique du partage ou de l 'équité économique, du modegravele de l' entreprise traditionnelle et des droits avec la rééducation. A la rentreacutee 2015, lrsquoURSSAF drsquoile-de-France a engagacute deux proceactuations agrave lrsquoencontre du geacuteant des VTC, Uber, agissant sur les agences de conseil, En effet, ce nouveau modegravele eacuteconomique, adoptée par de nombreuses jeunes entreprises reposent sur une force de travail externe agrave lrsquoentreprise. Mais quelles sont les limites de ce modegravele. (Suitehellip) Nouvelles sur les taxes indirectes N109 8211 Avril 2016 Alerte fiscale. Prorogation 038 extension du laquo suramortissement Macron raquo Dans le cadre de lrsquoexamen du projet de loi pour une Reacutepublique numeacuterique, le Seacutenat vient drsquoadopter un amendement preacutesenteacute par le gouvernement prolongeant le dispositif de laquo suramortissement Macron raquo jusqu39au 14 avril 2017. (suitehellip) Tax Alert . Contribution de 3 sur les dividendes La restitution de la contribution de 3 doit ecirctre demanderacutee avant le 31 deacutecembre 2016 pour la taxe payeacutee en 2014 agrave la suite drsquoun rachat de titres. (Suitehell) R038D Nouvelles fiscales N29 8211 Avril 2016 Alerte fiscale. Contribution de 3 sur les dividendes La restitution de la contribution de 3 doit faire l'objet d'une demande d'autorisation, pour le titre conservatoire, pour la taxe payeacutee en 2014, 2015 et 2016. (suitehellip) Nouvelles indirectes N108 8211 Mars 2016 Stricto Sensu N80 8211 Mars 2016 Fr Focus dans cette eacutedition. La Commission europeacuteenne preacutesente un paquet de mesures en vue de lutter contre lrsquoeacutevasion fiscale Paquet de gestion et PEA (suitehellip) Communiqué de Presse 14042016 Taj conseille Gelmer dans le cadre de sa reprise par la société Groenland Seafood Wilhelmshaven GmbH Taj a accompagneacute la socieacuteteacute Gelmer, opeacuterateur Franccedilais de premier plan speacutecialiseacute dans la transformation de poisson dans le cadre de sa reprise par la socieacuteteacute allemande Groenland Seafood Wilhelmshaven GmbH (suitehellip) Fiscalit Franaise des Entreprises N43 8211 Mars 2016 Signature une transaction avec lrsquoURSSAF, crsquoest enfin possible La LFSS pour 2015 a offert La possibiliteacute aux entreprises de conclure une transaction avec lrsquoUrssaf depuis le 1er octobre 2015. Le deacutecret drsquoapplication du 15 feacutevrier 2016 preacutecise la proceacutedure applicable. La transaction peut permettre de trouver une porte de sortie juridiquement seacutecuriseacutee aux impasses dans les limites de la possibilité de trouver certaines socieacuteteacutes avec lrsquoUrssaf. (Suitehellip) Communiqu de Presse 31032016 Taj conseille Eurazeo dans son acquisition de deux coles suisses, Glion et Les Roches Taj a accompagneacute la socieacuteteacute drsquoinvestissement franccedilaise Eurazeo dans la signature de lrsquoaccord avec le groupe ameacutericain Laureate Education dans le cadre de lrsquoacquisition de deux eacutecoles priveacutees Suisses, Institut Glion de l'Enseignement Supérieur (Glion) et l'Ecole Internationale de Gestion d'Hôtel Les Roches (Les Roches). (Suitehell) Communiqué de Presse 23032016 Taj conseille Angelo, Gordon 038 Co et S2I Partenaires dans lrsquoacquisition du 22 rue de la Banque Taj a accompagneacute le fonds d39investissement Angelo, Gordon amp Co en joint-venture avec S2i Partner dans le rachat drsquoun ensemble immobilier situeacute 22 rue de la Banque agrave Paris ceacutedeacute par la BRED. (Suitehellip) Nouvelles de la taxe indirecte N107 8211 Fvrier 2016 Modification du régime social et fiscal des indemnités de départ des mandataires sociaux et des salaires La loi de financement de la sécu - ture sociale pour 2016 a été adoptée par l'Assemblée générale le 30 novembre 2015 dans le préambule de l'article 8 Une modification du régime social des indemnités de cessation de la peine d 'emprisonnement. (Suitehellip) Communiqué de presse 05012016 Sophie Blgent-Delapille lue Associée gérant du cabinet drsquoavocats Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limitée Sophie Bleacutegent-Delapille, Avocat Associée, responsable du dérapage Fiscaliteacute des Entreprises au sein du cabinet Taj, a eacuteteacute eacutelue Managing Partner . Elle succegravede agrave Gianmarco Monsellato qui occupe cette fonction depuis 2004. (suitehell) Larbre du Fichier des Ecritures Comptables ne doit pas cacher la fort du Contrôle Fiscal Informatis Stricto Sensu N78 8211 Novembre 2015 Communiqué de Presse 02122015 Obligation de scurit de lrsquoemployeur. La Cour de Cassation abandonne lrsquoobligation de rsultat pour lrsquoobligation de moyens renforce Dans une déactualisation Air France rendue le 25 novembre 2015, la Cour de cassation opegravere un revirement de jurisprudence, en abandonnant la notion drsquoobligation de seacutecuriteacute de repondre de lrsquoemployeur pour retenir celle drsquoobligation de Moyens renforceacutee. (Suitehell) Communiqu de Presse 02122015 Rglementation europenne des dlais de paiement. Les Etats Europeacuteens ont adopté récemment la directive européenne sur les deacutelais de paiement (directive 20117UE). (Suitehellip) Le rendez-vous du CIR (Ed. 2015) 8211 Analyse et tendances Thomas Perrin, Lucille Chabanel, Lionel Draghi, et Laurent Gouzegravenes (Associeacutes) ont tenu une confeacuterence sur l39actualiteacute et les tendances du Creacutedit d39Impocirct Recherche le 26 novembre 2015 , Avec la participation de Laurent Giraud (MENESR). Thegravemes abordeacutes. Actualiteacutes du CIR en 2015 Les attentes de l39Administration Documentation technique. Eacutevolutions et attentes Tendances et perspectives Le rendez vous du CIR eacuted. 2015 - Analyse et tendances de Taj, Socieacuteteacute d39Avocats Nouvelles indirectes N103 8211 Octobre 2015 PPP. Le nouveau mars de partenariat Flash juridique Lrsquoordonnance ndeg2015-899 du 23 juillet 2015 par rapport aux marcheacutes publics redéfinir les contours des partenariats public-priveacute (PPP) avec le nouveau marcheacute de partenariat. (Suitehellip) Communiqué de Presse 06112015 Taj conseille Alstom dans le cadre de lrsquoacquisition par General Electric de son Ple Energie L39opération de rapprochement entre Alstom et GE le plus tardif le 2 novembre 2015. (suitehellip) Fiscalité Française des Entreprises N41 8211 Octobre 2015 Communiqué de Presse 29102015 Taj conseille Tnergie dans le financement drsquoun parc drsquoactifs solaires Le cabinet drsquoavocats Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, est intervenu dans le financement drsquoun parc drsquoactifs solaires pour Teacutenergie. Cette opération, drsquoun montant de 150 millions drsquoeuros, est destineacutee au financement drsquoun parc de 42 centrales photovoltaiumlques. (Suitehellip) N30 8211 Septembre 2015 Les apports de la Loi Macron Flash Social La loi ndeg2015-990 du 6 aoucirct 2015 pour la croissance, lrsquoactiviteacute et lrsquoeacutegaliteacute des chances eacuteconomiques comporte un volet social destineacute agrave favoriser la relance de la croissance, Lrsquoinvestissement et de lrsquoemploi. (Suitehellip) UE-US Safe Harbor invalide. Et aprs. Flash Juridique La Cour europeenne de justice a deacutecideacute que l39accord de Safe Harbor qui permettait le transfert des donneacutees agrave caractegravere le personnel des citoyens europeacuteens aux Etats-Unis nrsquoeacutetait plus valide. (Suitehell) TTF franaise vers une taxation des transactions intraday Les deacuteputeacutes ont eacutelargi cette nuit en commission le champ de la taxe sur les transactions financiegraveres (TTF) en y inteacutegrant les transactions dites quotintradayquot qui sont deacutenoueacutees au cours d39une seule et mecircme journeacutee. (Suitehellip) Nouvelles de la taxe indirecte N102 8211 Septembre 2015 A propos de Taj Taj est lrsquoun des premiers cabinets de conseil franccielais, speacutecialiseacute en strateacutegies fiscales et juridiques internationales. Notre cabinet compte aujourdrsquohui plus de 466 professionnels parmi eux 57 associés. Taj est une entiteacute du reacuteseau Deloitte, une des premiegraveres organisations mondiales de services professionnels et agrave ce titre, travaille avec les 38 000 fiscalistes et juristes de Deloitte situeacutes dans 150 pays. Restons en contact Taj lance son nouveau blog. Utilisation des cookies Utiliser les cookies pour vous offrir le meilleur service. En poursuite de votre navigation, vous acceptez la lutilisation de cookies de ce site. Pour en savoir plus et paramétrer les cookiesWatson Farley amp Williams LLP Hogan Lovells (Paris) LLP est en mesure de fournir une couverture sur des transactions complexes impliquant de nombreuses juridictions différentes. La pratique conseille les principales institutions financières et les compagnies aériennes sur le financement d'avions commerciaux et d'entreprises. Elle a aidé Vietnam Airlines à financer deux avions A321. Richard Jadot est à la tête de la pratique qui a notamment embauché le juriste français et britannique Alexander Premont, qui était auparavant chez Linklaters LLP à Londres. Premont est en mesure de concilier les exigences en matière de documentation juridique imperméable avec la flexibilité commerciale nécessaire. Norton Rose Fulbright conseille les principales banques françaises, les agences de crédit à l'exportation (ECA) et les prêteurs internationaux sur les plus importants financements et transactions de location d'impôts impliquant des avions commerciaux. Il a aidé les CEA à financer neuf appareils Sukhoi SuperJet 100 pour InterJet. George Paterson dirige la pratique de 15 avocats, dans laquelle Marc Hamilton et récemment promu partenaire Alex Wass sont également recommandés. Watson Farley amp Williams LLP accompagne les principaux prêteurs français et internationaux, les ECA et un fabricant d'avions de grande envergure. Cette pratique est souvent associée à des transactions transfrontalières, à des opérations de crédit-bail complexes et au financement d'avions commerciaux par la CEA. Elle a conseillé le CACIB sur le refinancement d'un avion A320 pour Air France. Le chef de pratique Charles Viggers est recommandé et dirige efficacement l'équipe - il met rapidement les roues en mouvement et dirige les clients vers les contacts pertinents. Ince amp Co France SCP a embauché récemment Laurence Hanley, qui a rejoint le bureau de Paris à partir d'avocats de Maples et Calder pour établir la pratique du financement de l'aviation au bureau de Paris au Royaume-Uni et irlandais Hanley avocat qualifié est rapide, montre pugnacité et grandes compétences d'analyse. L'équipe se concentre sur la représentation des opérateurs et les clients incluent Air France-KLM. Mayer Brown fournit un niveau exceptionnel de services. L'équipe de cinq avocats est en mesure de gérer l'éventail complet des transactions de financement d'avions, des simples financements garantis, aux baux d'impôts et aux solutions sur mesure, hautement structurées. La pratique, qui conseille les compagnies aériennes et les prêteurs, a aidé Air Austral à la vente et la cession-bail d'un ATR 72-500. Entraînement Matthieu de Varax a une fantastique capacité à comprendre les considérations commerciales d'une transaction. Stephenson Harwood. Qui est loué pour sa compétence et son approche orientée vers les entreprises, conseille les sociétés de leasing, les banques et les compagnies aériennes. L'équipe a notamment assisté Al Sahaab Aircraft Leasing avec la location de trois A319 et le refinancement d'un autre de même type. Chef de pratique Edward Campbell comprend l'entreprise et est disponible 24 heures. White amp Case LLP accompagne les banques, fabricants et prestataires de services liés aux avions en France. Il a récemment représenté la Socit Gnrale dans le refinancement d'une flotte de 17 hélicoptères pour Blueway. Victoria Westcott dirige l'équipe, qui possède également de l'expérience dans les transactions financées par la CEA. Thomas McDonald est un autre nom à noter.
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